L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Historique

La loi n°2004-806 du 9 août 2004 a porté création de l’Ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes.
Le décret d’application a été publié au journal officiel le 9 mars 2006 : décret n°2006-270 du 7 mars 2006.
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est composé d’un Conseil national et de Conseil régionaux et départementaux.

Missions

Les missions de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont définies par le Code de la santé publique.

Article L4321-13 :

  • L’Ordre regroupe tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer en France, hormis les masseurs-kinésithérapeutes du Service de santé des Armées.

Article L4321-14 :

  • L’Ordre :
    veille au maintien des principes de moralité et de probité indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie et à l’observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L4321-21.
    assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute.
    peut organiser toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
    peut être consulté par le Ministre chargé de la santé, notamment sur les questions relatives à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
    établit le code de déontologie.
  • L’Ordre National accomplit ses missions par l’intermédiaire des Conseils départementaux, régionaux et national.
  • Les Conseils départementaux ont les missions traditionnelles dévolues à l’Ordre, sous le contrôle du Conseil national, mais aussi des missions particulières :
    Tenue du Tableau.
    Le Conseil départemental statue sur l’inscription au Tableau qui, seule, rend licite l’exercice professionnel. Il est donc garant de la validité du diplôme, de la moralité et probité de ceux qu’il inscrit, ainsi que de la compatibilité de leur état de santé physique et mental avec l’exercice professionnel.
    En cas de refus d’inscription : appel possible devant le Conseil régional. Inversement, appel possible du Conseil national contre une inscription jugée anormale.
    Diffusion des règles de bonnes pratiques.
    Contrôle de tous les contrats professionnels (articles L4113-9, L4113-10, L4113-11, L4113-12 et L4113-13 du Code de la Santé Publique) 
    Si plainte, tentative de conciliation par une commission du Conseil départemental. En cas d’échec, transmission de la plainte avec avis motivé au Conseil régional.
  • Les Conseils départementaux ont la possibilité de créer avec les autres Conseils départementaux des organismes de coordination, sous le contrôle du Conseil national.
  • Lien vers le Conseil national : cliquez ici
  • Lien vers le Conseil régional d’Aquitaine : cliquez ici.
Pourquoi une institution ordinale ?

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La brochure “Pourquoi une institution ordinale ?” écrite par la présidente du Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO) qui regroupe les institutions ordinales de 16 professions est une réflexion sur la place des Ordres dans notre société du XXIème siècle.
Contrairement aux syndicats, les Ordres n’ont pas la mission de défendre les intérêts économiques et sociaux des professionnels : leur mission est de garantir la qualité du service offert par les professionnels au public et donc la confiance que met le public dans les professionnels qu’il consulte. Ainsi, les Ordres ont une mission de service public et leur fonction est d’être acteur de la régulation.
Après avoir passé en revue les missions et les modes de fonctionnement des institutions ordinales, ainsi que les contreparties de l’autorégulation, l’auteur donne un point de vue éclairé sur la question de savoir si une institution ordinale peut être réservée à certains professionnels au sein d’une même profession ou devenir facultative.