Evolution des mesures sanitaires liées au Covid-19

Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été abrogé et remplacé par un nouveau décret qui reprend les dispositions résiduelles demeurant pertinentes : le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la Covid-19.

Port du masque

L’obligation du port du masque peut être mise en œuvre pour les seuls locaux accessibles aux patients dans les lieux d’exercice des professions médicales mentionnées au livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, des professions mentionnées au livre III de la même partie, dont les masseurs-kinésithérapeutes.

Obligation vaccinale

L’obligation vaccinale, inscrite dans la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, demeure en vigueur. Si le 2ème rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent, il ne rentre pas, contrairement au 1er rappel, dans le champ de l’obligation vaccinale.

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