Suite à la cessation de votre activité professionnelle définitive, vous devez demander à votre conseil départemental une attestation de radiation afin de ne plus être assujetti à la cotisation ordinale. Vous pouvez également effectuer cette démarche en cas de cessation temporaire d’activité, sous certaines conditions.
La radiation du tableau est effectuée à la demande expresse du masseur-kinésithérapeute en application de l’article R.4112-3 du code de la santé publique: « le praticien qui cesse d’exercer sur le territoire national demande au conseil départemental sa radiation du tableau« .
- Modèle de demande de radiation au format Word
- Modèle de demande de radiation au format OpenOffice
- Modèle de demande de radiation au format pdf
- Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité au format Word
- Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité au format OpenOffice
- Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité au format pdf
Le demandeur accompagnera sa demande d’une attestation sur l’honneur de cessation d’activité, ainsi que pour les professionnels libéraux, la preuve de la cessation d’activité enregistrée par la CARPIMKO.
