Contrats

L’ordre s’est vu confier par le législateur des compétences en matière d’examen des contrats conclus par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de leur exercice professionnel.

Au fil du temps, l’ordre a ainsi pu recenser, analyser voire appréhender les besoins des masseurs-kinésithérapeutes.

C’est pourquoi, fort de cette expérience, il a souhaité mettre à la disposition de chacune et chacun d’entre nous un espace dédié aux contrats sur son site Internet.

Vous pouvez accéder librement à cet espace qui, nous l’espérons, répondra au mieux à vos besoins.

Cet espace sera modifié selon les évolutions apportées par la jurisprudence et les textes à la matière contractuelle. De plus, son contenu a vocation à s’enrichir.

Accéder à l’espace dédié aux contrats.

Le site contrats.monkine-idf propose l’édition personnalisée des contrats de remplacement, d’assistant libéral, de collaborateur libéral et d’intervention en EHPAD conformes aux contrats types établis par le Conseil national de l’Ordre. Ces éditions permettent de répondre à des situations générales.

Afin de répondre à des situations contractuelles spécifiques, il convient d’utiliser les modèles mis à disposition par le Conseil national de l’ordre afin de les adapter à votre situation.

Enfin, il y a obligation de communiquer tous les contrats liés à l’activité professionnelle au plus tard un mois après leur signature. Vous pouvez le faire en ligne par Mon portail Kiné.