C’est la rentrée…
Alors qu’une partie de l’action des élus du conseil national est orientée vers les ministères et les parlements, notre action, à nous conseil départemental, est clairement en relation directe avec le terrain. Nous sommes les interlocuteurs privilégiés à la fois des confrères et des patients bien que la plupart méconnaissent encore l’étendue de nos missions.
Cette rentrée 2018 est donc pour moi l’occasion de vous préciser le cadre de nos interventions tout en faisant le bilan de l’année passée.
La première de nos missions est la gestion du tableau de l’Ordre. Guichet unique depuis la mise en place du RPPS[1] le conseil départemental enregistre et met à jour toutes les modifications d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes du département. Ainsi nous avons inscrit 31 confrères depuis septembre 2017, nous en avons radié 13 pour transfert de département et 7 pour cessation d’activité. Chaque inscription est systématiquement précédée d’un entretien avec notre secrétaire générale, Julie Valette et moi-même afin de finaliser le dossier, contrôler les diplômes, nous assurer de la capacité du professionnel à exercer et évaluer la maitrise de la langue française des professionnels étrangers.
Notre deuxième mission est l’observation des contrats. Pour votre sécurité, le conseil départemental examine chaque contrat en rapport avec l’activité professionnelle (bail, collaboration, remplacement, RCP, SCM, SELARL…), puis rend un avis de conformité au regard du code de la santé et de notre déontologie. La commission composée de Mme Valette et de MM Fressingeas et Gachet, a ainsi rendu pas moins de 515 avis motivés ces 12 derniers mois.
Nous avons également une mission d’entraide et de solidarité vis-à-vis de nos confrères. Par exemple, nous sommes intervenus cette année suite au décès d’un kinésithérapeute encore en exercice, afin de garantir la confidentialité de ses dossiers patients et d’accompagner sa famille pour la clôture de l’activité. Nous avons aussi accordé des minorations de cotisation et voire plus, à des confrères qui en avaient fait une demande argumentée. Chacun de ces dossiers est étudié au cas par cas et les dispositions prises pour y répondre favorablement, revêtent un caractère exceptionnel. Par ailleurs nous accompagnons les professionnels lors des procédures collectives pouvant conduire à un redressement judiciaire.
Notre rôle est aussi d’informer patients et professionnels sur les droits et devoirs de chacun. Par extension, ceci nous amène à prendre des décisions créatrices de droit (cabinets multiples, spécificités, affichage, gérance…) et parfois convoquer une conciliation ou déposer une plainte.
Nous avons ainsi plusieurs affaires en cours dont 5 plaintes pour exercice illégal et complicité d’exercice illégal dans le cadre de l’apprentissage, d’un faux diplôme ou encore d’un professionnel non diplômé et non inscrit au tableau, 1 plainte pour non-respect de sanction disciplinaire et une demande d’expertise médicale.
Notre activité ne se limite pas pour autant à l’aspect administratif que je viens de vous présenter. Nous participons à de nombreuses réunions extérieures au conseil (Moi(s) sans tabac, contrats locaux de santé, conférences, colloques, commission départementale de la démographie médicale, comités de pilotage, journée régionale de médecine physique…) de façon à conforter la position de notre profession en tant qu’acteur incontournable du système de santé au sein de notre département.
Soucieux aussi de venir vers vous, nous vous adressons régulièrement par courriel, des bulletins d’information concernant la règlementation en vigueur qui régit votre activité. Six newsletters vous sont ainsi parvenues dernièrement.
Je terminerai en vous rappelant que l’ensemble du conseil et moi-même assurons une permanence, généralement le premier mercredi de chaque mois, et nous sommes à votre écoute au quotidien par l’intermédiaire de Mme Faure, notre secrétaire.
Désormais conscients de la charge de travail que tout cela représente, soyez assurés de notre total et indéfectible engagement à servir une cause plus grande que nous, la MASSO-KINESITHERAPIE.
Christelle GOSSELIN-GAYOT – Présidente du conseil de Dordogne
[1] Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé