Droits des patients

Signaler un événement sanitaire indésirable : un acte solidaire qui bénéficie à tous

Nous avons rencontré, sur les réseaux sociaux, un certain nombre de patients qui ne savaient pas vers quelle instance se tourner après avoir rencontré l’effet indésirable d’un traitement prodigué par un thérapeute manuel n’étant pas affilié à un ordre notamment. Ce cas de figure a notamment été récemment rencontré lorsque l’exemple des dissections carotidiennes ou vertébrales suite à des manipulations cervicales a été évoqué sur Twitter.

Si des démarches indemnitaires et non indemnitaires sont bien évidemment possibles et nécessitent des recours amiables  (commissions de conciliations et d’indemnisation ou transaction assurancielle) ou contentieux (civils, ordinaux ou pénaux) afin de faire valoir vos droits, vous pouvez, en quelques minutes faire le signalement d’un événement sanitaire indésirable sur le site Signalement-sante.gouv.fr.
Ainsi, vous pourrez participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé.
En effet, Grâce à vos signalements, les autorités sanitaires peuvent :

  • Identifier de nouveaux risques et mieux connaître ceux qui sont déjà identifiés.
  • Mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques sanitaires, par la diffusion de mises en garde ou l’évolution des bonnes pratiques.

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Parcours de santé : vos droits

En tant qu’usager du système de santé vous bénéficiez de nombreux droits.
Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical, désigner une personne de confiance pour vous accompagner dans votre parcours de soins, être informé et donner votre avis quoi qu’étant mineur, rédiger vos directives anticipées pour votre fin de vie, exprimer votre volonté sur les soins qui vous sont proposés et les refuser si tel est votre décision, obtenir réparation en cas de dommage injustifié..

Accéder à la page dédiée sur le site du ministère de la santé


Usagers, votre santé, vos droits

Ce guide rédigé par Michel Chapon est composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques. Il aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.

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